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Actualités

C'est avec une grande tristesse et un profond regret que nous avons dû faire nos adieux au président de la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), M. Emmanuel Vandenbossche. Emmanuel dirigeait la commission depuis 2015 et laisse derrière lui un héritage considérable.

Emmanuel cherchait invariablement un compromis sur lequel l’ensemble des membres de la commission pouvaient se mettre d'accord et il y parvenait presque toujours à merveille. En effet, il était ouvert à tous les commentaires et il agissait comme médiateur très intelligent et raisonnable. Les membres de la commission lui vouaient un grand respect et réciproquement.

La disparition d'Emmanuel est aussi une grande perte pour le personnel de l’administration de la CPCL. Affichant une attitude toujours positive, il défendait toujours son personnel et répondait toujours présent lorsque quelqu'un avait besoin de lui.

Même si la nouvelle a été accueillie douloureusement, les travaux de la commission doivent évidemment se poursuivre. Les plaintes et demandes d’avis doivent toujours être adressées à la présidence de la CPCL qui est actuellement assurée collégialement par M. Frank Judo et Mme Sandra Stainier, respectivement présidents des sections néerlandaise et française.

À propos

La Commission permanente de Contrôle linguistique est chargée du contrôle général de l'application des lois linguistiques en matière administrative en Belgique.

Les lois linguistiques en matière administrative confère à la CPCL diverses compétences. Ainsi, elle traite les demandes d'avis des ministres et d’autres autorités ainsi que les plaintes des particuliers. En outre, la CPCL supervise également les examens linguistiques organisés par travaillerpour.be et les communes de la frontière linguistique. Enfin, les cadres linguistiques doivent également être soumis à l'avis de la CPCL.

Une description détaillée des compétences, de la composition et du fonctionnement de la CPCL est disponible ici.

Avis

Vous trouverez ici tous les avis de la CPCL, soit en entrant des mots-clés, soit en entrant le numéro de l'avis.

Rapports annuels

Vous trouverez ici tous les rapports annuels de la CPCL. Vous y trouverez un aperçu détaillé des travaux de la CPCL au cours de l'année concernée.

Vade-mecum

La CPCL met également à disposition d'autres documents. Ainsi, les autorités peuvent faire usage des vade-mecum relatifs aux cadres linguistiques et aux communes de la frontière linguistique.