Avis 31121X1
Avis 31121X1 Télécharger le document … […] 31.121/II/PN AMC/RV Monsieur le Bourgmestre, En sa séance du 22 février 2001, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a consacré un examen à une plainte déposée contre le fait qu'à la piscine de la commune (rue Van Kalck, 93, Molenbeek), il ne se trouve pas affichée de version néerlandaise du règlement. En outre, l'établissement ne se trouve mentionné qu'en français dans les Pages d'Or, en l'occurrence, la rubrique "Piscines communales de l'agglomération bruxelloise". * * * Le 5 août 1999, monsieur P. Vander Voorde, échevin des Sports, avait fait savoir à la CPCL qu'il avait attiré l'attention de l'asbl "Molenbeek Sport", chargée de la gestion des infrastructures sportives de la commune, sur les dispositions légales relatives au règlement de la piscine. L'asbl lui avait répondu qu'elle ferait le nécessaire. Quant à la mention dans les Pages d'Or, l'échevin n'avait cependant pas donné de réponse. Par lettres des 14 janvier …